Règles d'utilisation de nos services
1. Licence d'utilisation
Nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour votre usage propre. Le service et son contenu restent la propriété d'ILAN TS ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier, les revendre, les modifier, en extraire le code source, les traduire ni en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation écrite.
2. Votre compte
Vous fournissez des informations exactes, vous protégez votre mot de passe et vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Prévenez-nous rapidement en cas d'utilisation non autorisée.
3. Ce qui est interdit
- Enfreindre la loi ou une décision de justice.
- Porter atteinte aux droits d'autrui : propriété intellectuelle, vie privée, image.
- Usurper une identité ou diffuser des informations que vous savez fausses.
- Perturber nos serveurs ou nos réseaux : attaques, outils de triche, exploitation de failles, collecte automatisée de données.
- Aider quelqu'un d'autre à le faire.
- Publier du contenu illégal, haineux, violent ou sexuellement explicite.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces règles.
4. Votre contenu
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Vous nous autorisez à l'héberger et à l'afficher pour faire fonctionner le service. Vous garantissez avoir le droit de le publier.
5. Prix, abonnements et remboursements
Les prix sont affichés avant l'achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation, que vous pouvez faire à tout moment depuis la boutique d'applications ou votre compte. Sauf obligation légale, un contenu numérique déjà consommé n'est pas remboursé. Les achats passés par une boutique d'applications suivent aussi les règles de remboursement de cette boutique.
6. Services de conseil et de développement
Les projets menés pour des clients (forfaits, devis) sont régis par une proposition ou un contrat écrit, qui prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.
7. Fonctions d'intelligence artificielle
Certaines fonctions utilisent l'IA. Ses réponses peuvent être inexactes ou incomplètes. Vérifiez les informations importantes avant de prendre une décision (études, santé, finances, démarches légales). Nos services ne remplacent pas un professionnel.
8. Disponibilité et mises à jour
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter un service, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à l'utiliser.
9. Garanties et responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie qu'il soit continu ou sans erreur. Dans la mesure permise par la loi, ILAN TS n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, de revenus, d'occasions). Notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi les interdit, notamment pour les droits des consommateurs.
10. Fin de l'accès
Vous pouvez arrêter d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de non-respect de ces conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Canada, sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, notamment si vous êtes consommateur.
12. Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont annoncés par courriel ou dans le service. Continuer à l'utiliser après cette annonce vaut acceptation. Questions : contact@ilants.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.